Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à la plateforme Forge et l'utilisation de son compte. Forge est un service gratuit : aucune ressource n'y est vendue.

1. Accès

La consultation du catalogue et des aperçus est libre. Le téléchargement des ressources gratuites nécessite un compte dont l'adresse e-mail a été confirmée.

2. Compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Vous pouvez modifier vos informations ou supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace « Mon compte ».

3. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de contourner les mesures de protection des téléchargements ou de partager des liens de téléchargement ;
• d'extraire massivement le catalogue, les aperçus ou le code par des moyens automatisés ;
• de revendre, redistribuer ou publier les ressources en dehors des droits accordés par leur licence ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

Les ressources, la marque Forge et l'ensemble des contenus de la plateforme sont protégés. Seuls les droits décrits dans la licence attachée à chaque ressource vous sont concédés.

5. Ressources fournies en l'état

Les ressources gratuites sont fournies en l'état, sans garantie d'adaptation à un usage particulier. Vous restez responsable des sites que vous réalisez avec elles, notamment de leur conformité légale ; les modèles de pages légales doivent être relus par un professionnel avant toute utilisation.

6. Disponibilité

Forge s'efforce de rendre la plateforme accessible en permanence mais peut l'interrompre pour maintenance, ou cesser le service en prévenant les utilisateurs par e-mail.

7. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment de redistribution des ressources, l'éditeur peut suspendre le compte concerné, après vous en avoir informé, sauf urgence ou obligation légale.

8. Modification

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation ; les changements importants vous sont notifiés par e-mail.

9. Contact

Pour toute question : bonjour@forgefrance.fr.